Conditions générales de vente
Important
Comme indiqué sur le site internet (sur cette page par exemple), Jérémie n’est pas médecin, ne prescrit pas de médicaments, ne pose pas de diagnostic et ne prétend pas guérir de quelque trouble que ce soit.
Son travail est axé sur la prévention, l’hygiène de vie et la responsabilisation de chacun vis-vis de sa santé aussi bien émotionnelle que physique.
De même, tous les conseils sur le site www.jeremie-mercier.com ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé compétent.
Le site www.jeremie-mercier.com est la propriété de la Société Mercier Production, au Capital Social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro SIRET : 790116073 00038, dont le siège social est 1 la Mouchetière, 44310 Saint-Colomban, représentée par M. Jérémie Mercier en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par e-mail à bonjour@jeremie-mercier.com.
Article Préliminaire
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :
D’une part,
M. Jérémie Mercier, Gérant de la société Mercier Production, ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ;
D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la Société, ci-après désignée « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de Produit(s) et de Service(s) de conseil en santé naturelle et de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.jeremie-mercier.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et Service(s) proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.jeremie-mercier.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros « prix public » et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit(s) et Service(s). Ils sont également indiqués en euros « prix publics » sur la page de commande des Produit(s) et Service(s), et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Produit(s) et Service(s) expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est indiqué automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;
Choix du Produit et du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s) et Service(s) ;
Livraison des Produit(s) et Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les Produit(s) et Service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le client reconnait écrire l’adresse précise où se situe sa résidence fiscale dans le bon de commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produit(s) et Service(s)
Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit(s) et Service(s) disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s) et Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produit(s) et Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produit(s) ou Service(s).
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produit(s) et Service(s) défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un email à bonjour@jeremie-mercier.com, en précisant :
la date de la commande,
le contenu,
le moyen de paiement,
et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.
Les frais de renvoi des Produit(s) et Service(s) défectueux payés par le Client seront remboursés par le Vendeur sous un délai maximal de 30 jours, selon le mode de remboursement qui aura été convenu entre les deux parties, à défaut ce remboursement se fera par chèque bancaire.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les Produit(s) et Service(s) demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.
Article 7 : Modalités de livraison
Les Produit(s) et Service(s) sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Client en sera informé par le Vendeur par email.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit ou Service et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produit(s) et Service(s), les risques de perte ou d’endommagement des Produit(s) et Service(s) lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit ou le Service livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, American Express, etc.). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les paiements par chèque doivent être fait à l’ordre de “Mercier Production” et envoyés à :
Wize Up pour Mercier Production | 33 chemin des petites brosses | 69300 Caluire-et-Cuire | France
Ils doivent être accompagnés du nom, de l’adresse postale et de l’adresse électronique du Client, ainsi que de la commande précise : dénomination des articles et quantité. Le montant du chèque doit couvrir parfaitement le montant total des Produit(s) et Service(s) toutes taxes comprises en Euros, et inclure les frais de port s’il y a lieu.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : en envoyant un email à bonjour@jeremie-mercier.com, en précisant :
la date de la commande,
le contenu,
le moyen de paiement,
et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte, et en indiquant la raison de la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) et Service(s) achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des Produit(s) et Service(s) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le droit de rétractation concernant le non-renouvellement d’un service par abonnement se fait de la manière suivante : en envoyant un email à bonjour@jeremie-mercier.com au moins 24 heures avant la date anniversaire de renouvellement automatique et en précisant :
la date de la commande,
le contenu,
le moyen de paiement.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produit(s) et Service(s). Le Vendeur rembourse le Client ou échange les Produit(s) et Service(s) apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : en envoyant un email à bonjour@jeremie-mercier.com, en précisant :
la date de la commande,
le contenu,
le moyen de paiement,
et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.
Les frais de renvoi des Produit(s) et Service(s) défectueux payés par le Client seront remboursés par le Vendeur sous un délai maximal de 30 jours, selon le mode de remboursement qui aura été convenu entre les deux parties, à défaut ce remboursement se fera par chèque bancaire.
Le Vendeur rappelle que le Client :
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
peut choisir entre le remplacement du Produit ou du Service sous réserve des conditions prévues à l’Article 4 des présentes CGV, et le remboursement du Produit et du Service ;
est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 14 jours suivant la délivrance du bien ;
peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du Produit et du Service vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :
par email à l’adresse : bonjour@jeremie-mercier.com
par courrier à l’adresse : Wize Up pour Mercier Production | 33 chemin des petites brosses | 69300 Caluire-et-Cuire | France
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Données personnelles
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1919463. Les informations collectées sur www.jeremie-mercier.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La Société Mercier Production est le destinataires des données. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
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Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.